CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 20/07/2024

Clause n° 1 : Objet et champ

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’acheteur dénommé ci-après le CLIENT et de l’Entreprise Individuelle LE MALLO YANNICK ci-après dénommée sous le nom commercial FOX BLADE dans le cadre de la fabrication artisanale et de la vente d’articles de taillanderie (couteaux, dagues, haches, épieux, épées, fourreaux), de prestations de service (réparation/restauration d’articles de taillanderie) et de stages d’initiation ou de formation à la forge en taillanderie et en coutellerie. Les présentes CGV peuvent être modifiées librement et à tout moment sans préavis par l’entreprise FOX BLADE.

Toute commande, achat de matériel ou de prestation auprès de FOX BLADE implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

L’achat est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans. Les stages et formations sont ouverts aux personnes de plus de 16 ans avec autorisation parentale ou du tuteur.

Le CLIENT est informé que, de par leur méthode de fabrication artisanale et de par les matériaux utilisés (notamment le bois, la corne et l’os), les articles vendus peuvent présenter de légères variations de dimensions ou d’aspect visuel sur les manches et les finitions de lame par rapport à ceux de mêmes modèles ou du modèle de référence.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€), hors frais de port et calculés hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande si le CLIENT désire une livraison par transporteur et du taux de TVA si l’entreprise FOX BLADE est assujettie à la TVA le jour de la commande. FOX BLADE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise FOX BLADE serait amenée à octroyer personnellement au CLIENT, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le CLIENT de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en espèces (dans la limite légale de 1500€), par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire, par paiement PayPal. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Acompte de 50% à la commande, sauf mention contraire indiquée sur le devis, notamment pour les articles personnalisés.
• Paiement du solde à la remise de la marchandise ou l’article restauré, en main propre au CLIENT ou avant la remise au transporteur si livraison, ou au démarrage du stage.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, le CLIENT doit verser à FOX BLADE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze (15) jours, qui suivent la mise en œuvre de la « clause N°6 : Retard de paiement », le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise FOX BLADE.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

FOX BLADE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, FOX BLADE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens vendus et restés impayés.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise au CLIENT, la mise à disposition dans les locaux de FOX BLADE, par l’envoi par un service de transporteur, dont les frais de livraison sont à la charge du CLIENT. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le CLIENT. En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception adressé à FOX BLADE.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la d’entreprise FOX BLADE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et impérieux au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle

Tous les produits, modèles de couteaux, dagues, haches, épieux, épées, fourreaux, fabriqués et commercialisés par FOX BLADE, tous les éléments du site internet https://foxblade.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise FOX BLADE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments qu’ils soient sous forme d’objets, de photos, logos, visuels ou textes sans l’autorisation expresse de l’entreprise FOX BLADE.

Clause n° 12 : Utilisation et responsabilité

De par leur destination, les produits vendus par l’entreprise FOX BLADE ont vocation à être tranchants, perforants ou contondants. La responsabilité de l’entreprise FOX BLADE ne pourra être engagée pour un dommage ou des blessures résultant de leur utilisation.

La responsabilité du l’entreprise FOX BLADE ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre

FOX BLADE se réserve le droit de demander la présentation d’une pièce d’identité avant la livraison, afin de vérifier l’âge de majorité (> 18 ans) du CLIENT. Cette vérification sera effectuée systématiquement dans le cadre de la  vente de produit classé comme arme de catégorie D au sens de la loi française . En cas de refus du CLIENT de présentation de documents d’identité, FOX BLADE se réserve le droit de retarder la livraison ou d’annuler la vente du produit.

Dans ce cas d’annulation de la vente, pour les produits personnalisés par des noms, des initiales, des signes distinctifs, des assemblages de matières ou couleurs atypiques rendant le produit impropre à la revente, FOX BLADE conservera le montant des sommes déjà versées pour les dits produits.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Clause n° 13 : Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise FOX BLADE bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise FOX BLADE qui, selon la nature du défaut constaté, effectuera la réparation du produit, l’échangera ou remboursera le CLIENT. Il est rappelé qu’en cas d’échange, le produit de substitution peut présenter de légères variations comme stipulé en CLAUSE N°1.

La garantie légale ne couvre pas les traces d’oxydation sur les métaux, les défauts qui ont leur origine dans les matériaux fournis par le CLIENT, si le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci, notamment  : les chutes, les effets de levier sur les lames et leur pointes, la découpe de matériaux inappropriés et sur des matériaux non appropriés, le lavage en lave-vaisselle, les rayures d’utilisation, l’immersion prolongée, l’exposition à la lumière et à des substances chimiques (liste non exhaustive). Toute réclamation est à effectuer par le CLIENT dans un délai de 14 jours après livraison ou la constatation du défaut, soit par email à contact@foxblade.fr , ou par courrier à Fox Blade, 356 chemin des Plaideurs, 60350 SAINT JEAN AUX BOIS.

Clause n° 14 : Litige – Médiateur – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution à l’amiable, le CLIENT peut saisir le médiateur désigné par FOX BLADE en effectuant sa requête sur https://sasmediationsolution-conso.fr ou par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par courrier à Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST en indiquant le numéro d’adhérant n° 53291/VM/2407. À défaut de résolution sous médiation, le litige sera porté devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de Compiègne (Oise) ou le Tribunal de Commerce de Compiègne selon la nature du litige.

Clause n° 15 : Rétractation

Dans le cas d‘une commande personnalisée, ou d’une vente directe dans les locaux de FOX BLADE ou en commerce ambulant, le CLIENT ne dispose pas de droit de rétractation. En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de l’objet commandé, pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler la commande et faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport du retour. Après avoir envoyé la demande de rétraction par email à : contact@foxblade.fr , le CLIENT effectuera le retour du produit à ses frais accompagné de la demande de rétractation par envoi en recommandé avec accusé de réception à Fox Blade, au : 356 chemin des Plaideurs, 60350 SAINT JEAN AUX BOIS.

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                                                                                                                                   Modèle de demande de rétractation

Expéditeur : (Nom du Client)                                       Destinataire : Fox Blade

                      (N° de rue de l’adresse du Client)                                 356 chemin des Plaideurs

                      (Code Postal et Ville du Client)                                     60350 SAINT JEAN AUX BOIS

À … (indiquer lieu), le … (date de la lettre)

Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur la facture), j’ai commandé … (désignation de l’objet commandé) désigné sur la facture … (n° de la facture) que j’ai reçu le … (indiquer la date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … (indiquer la somme) euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation. Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne en recommandé avec accusé de réception. Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.                                                (Signature du client)